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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652201900002

Permis de démolir n° 0652201900002 à Hibarette, 3 Chem Du Turounnet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D HIBARETTE et autorisé le 31 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652201900002, déposé en mairie de Hibarette.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PD n° 0652201900002

Demandeur

COMMUNE D HIBARETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Chem Du Turounnet, le permis de démolir n° 0652201900002 a été délivré le 31 octobre 2019 à Hibarette (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE D HIBARETTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A423. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Hibarette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/10/2019

Localisation du projet à Hibarette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hibarette Code postal 65380 Identifiant INSEE 65220
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HIBARETTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216502203
SIRET: 21650220300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HIBARETTE (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0652201900002
Code commune INSEE	65220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chem Du Turounnet à Hibarette (65380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D HIBARETTE et autorisé le 31 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652201900002, déposé en mairie de Hibarette.

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Permis de démolir de la même période à Hibarette

PD n°0652201900001 Autorisé

11 Chem Du Pouey Ardoun

Hibarette (65380)

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