Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652121600001

Permis de démolir n° 0652121600001 à Guchen, 32 Rte De La Vallee D Aure

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2016

Dossier PD n° 0652121600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2016 à Guchen (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0652121600001 porte sur un bâtiment situé 32 Rte De La Vallee D Aure.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B337. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Guchen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/03/2016

Localisation du projet à Guchen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guchen Code postal 65240 Identifiant INSEE 65212
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUCHEN (65240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0652121600001
Code commune INSEE 65212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rte De La Vallee D Aure à Guchen (65240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652121600001, déposé en mairie de Guchen.

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