Permis de démolir n° 0652011800001 à Geu, 16 Camin Deths Pourrets Lieu Dit 'L'estanquet'
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PD n° 0652011800001
Demandeur
COMMUNE DE GEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Geu (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0652011800001 a été délivré le 19 avril 2018, pour un bâtiment situé 16 Camin Deths Pourrets Lieu Dit 'L'estanquet'. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GEU.
La parcelle concernée s'étend sur 3 960 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A372, 0A375, 0A376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Geu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Geu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit 'L'estanquet'
Territoires administratifs
- Commune
- Geu Code postal 65100 Identifiant INSEE 65201
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502013
- SIRET
- 21650201300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GEU (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652011800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |