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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0651681500002

Permis de démolir n° 0651681500002 à Esquièze-Sère, 3 Av Du Barege

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651681500002, déposé en mairie d'Esquièze-Sère.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PD n° 0651681500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0651681500002, délivré le 27 novembre 2015 à Esquièze-Sère (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Av Du Barege.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B914, B912. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Esquièze-Sère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/11/2015

Localisation du projet à Esquièze-Sère

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B914 B912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esquièze-Sère Code postal 65120 Identifiant INSEE 65168
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESQUIEZE-SERE (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0651681500002
Code commune INSEE	65168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Av Du Barege à Esquièze-Sère (65120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651681500002, déposé en mairie d'Esquièze-Sère.

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