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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0651272400002

Permis de démolir n° 0651272400002 à Capvern, Zone Commerciale Roqueda

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMO SYL et autorisée le 28 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651272400002, déposé en mairie de Capvern.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PD n° 0651272400002

Demandeur

IMMO SYL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0651272400002, délivré le 28 janvier 2025 à Capvern (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Zone Commerciale Roqueda. Le demandeur déclaré est IMMO SYL.

Le terrain d'assiette couvre 45 703 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM25, AM21, AM18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

45 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/01/2025

Localisation du projet à Capvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM25 AM21 AM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capvern Code postal 65130 Identifiant INSEE 65127
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	45 703 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO SYL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529262990
SIRET: 52926299000029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0651272400002
Code commune INSEE	65127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Commerciale Roqueda à Capvern (65130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMO SYL et autorisée le 28 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651272400002, déposé en mairie de Capvern.

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