Permis de démolir n° 0651251600001 à Campistrous, 10 Rte De Tarbes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PD n° 0651251600001
Demandeur
SCI DE CAMPISTROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2016 à Campistrous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0651251600001 porte sur un bâtiment situé 10 Rte De Tarbes. SCI DE CAMPISTROU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D394, D387. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Campistrous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Campistrous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campistrous Code postal 65300 Identifiant INSEE 65125
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE CAMPISTROU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322968934
- SIRET
- 32296893400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0651251600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |