Permis de démolir n° 0651212400001 à Camalès, 15 Rue Du Pic Du Midi
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PD n° 0651212400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2024 à Camalès (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0651212400001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Pic Du Midi.
La parcelle concernée s'étend sur 1 113 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D427, D560. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Camalès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Camalès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camalès Code postal 65500 Identifiant INSEE 65121
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMALES (65500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0651212400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |