Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0651172200001

Permis de démolir n° 0651172200001 à Cadeilhan-Trachère, Vvllage

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PD n° 0651172200001

Demandeur

WIGUI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Vvllage, le permis de démolir n° 0651172200001 a été délivré le 15 février 2023 à Cadeilhan-Trachère (Hautes-Pyrénées, Occitanie). WIGUI figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A232. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2023

Localisation du projet à Cadeilhan-Trachère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadeilhan-Trachère Code postal 65170 Identifiant INSEE 65117
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832040794
SIRET
83204079400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0651172200001
Code commune INSEE 65117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vvllage à Cadeilhan-Trachère (65170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par WIGUI et autorisé le 15 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651172200001, déposé en mairie de Cadeilhan-Trachère.

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