Permis de démolir n° 0651092600001 à Bramevaque, 1 rue Dame Marguerite
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PD n° 0651092600001
Demandeur
COMMUNE DE BRAMEVAQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bramevaque (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0651092600001 a été délivré le 7 septembre 2026, pour un bâtiment situé 1 rue Dame Marguerite. La demande émane de COMMUNE DE BRAMEVAQUE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 2 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 472.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Dépôt
6 juillet 2026
Autorisation
7 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bramevaque
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 472.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bramevaque Code postal 65370 Identifiant INSEE 65109
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRAMEVAQUE, dont l'adresse déclarée est à Bramevaque. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BRAMEVAQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501098
- SIRET
- 21650109800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRAMEVAQUE (65370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0651092600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |