Permis de démolir n° 06510814J0001 à Bours, 1 2 R.des Pyrenees -1 R.de L A
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PD n° 06510814J0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06510814J0001, délivré le 30 juin 2014 à Bours (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 2 R.des Pyrenees -1 R.de L A. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A187, A185, C1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bours Code postal 65460 Identifiant INSEE 65108
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501080
- SIRET
- 21650108000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURS (65460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06510814J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |