Permis de démolir n° 0651062200001 à Bourisp, 1 Rue Des Moulins
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 0651062200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourisp (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0651062200001 a été délivré le 28 février 2023, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Moulins.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A426, A425. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourisp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourisp Code postal 65170 Identifiant INSEE 65106
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0651062200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |