Permis de démolir n° 0651002300001 à Bordères-sur-l'Échez, 5 Rue Moliere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 septembre 2023
Dossier PD n° 0651002300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Moliere, le permis de démolir n° 0651002300001 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2023 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 517 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
14 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 517 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDERES-SUR-L'ECHEZ (65320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0651002300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |