Permis de démolir n° 0650952300001 à Bonnefont, 13 Pl Du Marquis De Montespan
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PD n° 0650952300001
Demandeur
COMMUNE DE BONNEFONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Pl Du Marquis De Montespan, le permis de démolir n° 0650952300001 a été délivré le 1 septembre 2023 à Bonnefont (Hautes-Pyrénées, Occitanie). COMMUNE DE BONNEFONT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bonnefont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 septembre 2023
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Bonnefont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnefont Code postal 65220 Identifiant INSEE 65095
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNEFONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500959
- SIRET
- 21650095900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BONNEFONT (65220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650952300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |