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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0650841600001

Permis de démolir n° 0650841600001 à Bernac-Dessus, 12 Cami De La Coste

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650841600001, déposé en mairie de Bernac-Dessus.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PD n° 0650841600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernac-Dessus (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0650841600001 a été délivré le 27 juin 2016, pour un bâtiment situé 12 Cami De La Coste.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B637. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Localisation du projet à Bernac-Dessus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernac-Dessus Code postal 65360 Identifiant INSEE 65084
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERNAC-DESSUS (65360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0650841600001
Code commune INSEE	65084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Cami De La Coste à Bernac-Dessus (65360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650841600001, déposé en mairie de Bernac-Dessus.

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