Permis de démolir n° 0650751800001 à Bazus-Aure, 1 Rte Du Pont
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PD n° 0650751800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazus-Aure (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0650751800001 a été délivré le 15 février 2018, pour un bâtiment situé 1 Rte Du Pont.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A369. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bazus-Aure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazus-Aure Code postal 65170 Identifiant INSEE 65075
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGRANGE (65300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650751800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |