Permis de démolir n° 0650642400001 à Bareilles, 3476 Rte Du Lac
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2024
Dossier PD n° 0650642400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2024 à Bareilles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0650642400001 porte sur un bâtiment situé 3476 Rte Du Lac.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B674. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bareilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bareilles Code postal 65240 Identifiant INSEE 65064
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSON (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650642400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |