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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0650582300001

Permis de démolir n° 0650582300001 à Azet, 6 Carrere De Debat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AZET et autorisée le 12 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650582300001, déposé en mairie d'Azet.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PD n° 0650582300001

Demandeur

COMMUNE D AZET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0650582300001, délivré le 12 janvier 2024 à Azet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Carrere De Debat. COMMUNE D AZET figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A388. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Localisation du projet à Azet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Azet Code postal 65170 Identifiant INSEE 65058
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AZET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500587
SIRET: 21650058700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1978
Localisation: AZET (65170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0650582300001
Code commune INSEE	65058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Carrere De Debat à Azet (65170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AZET et autorisée le 12 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650582300001, déposé en mairie d'Azet.

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