Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06505714J0001

Permis de démolir n° 06505714J0001 à Azereix, 13 Rue De La Liberation

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PD n° 06505714J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2014 à Azereix (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06505714J0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Liberation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D323. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Azereix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/03/2014

Localisation du projet à Azereix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azereix Code postal 65380 Identifiant INSEE 65057
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZEREIX (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06505714J0001
Code commune INSEE 65057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Liberation à Azereix (65380).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505714J0001, déposé en mairie d'Azereix.

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