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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0650561900001

Permis de démolir n° 0650561900001 à Ayzac-Ost, 11A Rue De La Montjoie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650561900001, déposé en mairie d'Ayzac-Ost.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2019

Dossier PD n° 0650561900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11A Rue De La Montjoie, le permis de démolir n° 0650561900001 a été délivré le 20 juillet 2019 à Ayzac-Ost (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A257. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Ayzac-Ost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/07/2019

Localisation du projet à Ayzac-Ost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ayzac-Ost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65056
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AYZAC-OST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0650561900001
Code commune INSEE	65056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11A Rue De La Montjoie à Ayzac-Ost (65400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650561900001, déposé en mairie d'Ayzac-Ost.

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