Permis de démolir n° 0650551600001 à Ayros-Arbouix, 67 Route Du Hautacam
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PD n° 0650551600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0650551600001 a été délivré le 19 août 2016 à Ayros-Arbouix (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 67 Route Du Hautacam.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B112. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Ayros-Arbouix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ayros-Arbouix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayros-Arbouix Code postal 65400 Identifiant INSEE 65055
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYROS-ARBOUIX (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650551600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |