Permis de démolir n° 0650512100001 à Aventignan, 35 Chem De La Hitte
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PD n° 0650512100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2021 à Aventignan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0650512100001 porte sur un bâtiment situé 35 Chem De La Hitte.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1086. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Aventignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aventignan Code postal 65660 Identifiant INSEE 65051
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVENTIGNAN (65660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650512100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |