Permis de démolir n° 0650492200001 à Auriébat, 5 Ch De Saint Justin
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PD n° 0650492200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Ch De Saint Justin, le permis de démolir n° 0650492200001 a été délivré le 17 mars 2022 à Auriébat (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 1 746 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL110. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Auriébat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Auriébat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auriébat Code postal 65700 Identifiant INSEE 65049
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 746 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURIEBAT (65700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650492200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |