Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0650461600001

Permis de démolir n° 0650461600001 à Aulon, Village

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PD n° 0650461600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0650461600001 a été délivré le 23 mai 2016 à Aulon (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé Village.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B810. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/05/2016

Localisation du projet à Aulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulon Code postal 65240 Identifiant INSEE 65046
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUCHEN (65240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0650461600001
Code commune INSEE 65046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village à Aulon (65240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650461600001, déposé en mairie d'Aulon.

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