Permis de démolir n° 06504215J0001 à Asté, 6 Rue De L Eglise
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PD n° 06504215J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asté (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06504215J0001 a été délivré le 1 avril 2015, pour un bâtiment situé 6 Rue De L Eglise.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B921, B918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 avril 2015
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Asté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asté Code postal 65200 Identifiant INSEE 65042
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASTE (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06504215J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |