Permis de démolir n° 0650281800001 à Arné, Boyer
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PD n° 0650281800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Boyer, le permis de démolir n° 0650281800001 a été délivré le 27 mars 2018 à Arné (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 4 036 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B825. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Arné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Arné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arné Code postal 65670 Identifiant INSEE 65028
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 036 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNE (65670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650281800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |