Permis de démolir n° 0650121800001 à Anla, Cap De La Vielle
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PD n° 0650121800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2018 à Anla (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0650121800001 porte sur un bâtiment situé Cap De La Vielle.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Anla
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap De La Vielle
Territoires administratifs
- Commune
- Anla Code postal 65370 Identifiant INSEE 65012
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANLA (65370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650121800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |