Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06500717H0001

Permis de démolir à Andrest - 1 Ch Des Lizas

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PD n° 06500717H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 06500717H0001, délivré le 2 octobre 2017 à Andrest (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Ch Des Lizas, Andrest (65390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 085 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Surface du terrain

1 085 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 octobre 2017

Délai d'instruction

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/10/2017

Localisation du projet à Andrest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andrest Code postal 65390 Identifiant INSEE 65007
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 085 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDREST (65390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06500717H0001
Code commune INSEE 65007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Ch Des Lizas, Andrest (65390).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06500717H0001, instruit par la commune de Andrest.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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