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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0650051600001

Permis de démolir n° 0650051600001 à Allier, 7 Prome De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALLIER et autorisé le 26 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650051600001, déposé en mairie d'Allier.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PD n° 0650051600001

Demandeur

COMMUNE D ALLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Prome De L Eglise, le permis de démolir n° 0650051600001 a été délivré le 26 mai 2016 à Allier (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALLIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A635. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Localisation du projet à Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allier Code postal 65360 Identifiant INSEE 65005
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALLIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500058
SIRET: 21650005800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALLIER (65360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0650051600001
Code commune INSEE	65005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Prome De L Eglise à Allier (65360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALLIER et autorisé le 26 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650051600001, déposé en mairie d'Allier.

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