Permis de démolir n° 06454517B0001 à Urrugne, Chemin Aguerrenborda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PD n° 06454517B0001
Demandeur
COMMUNE D'URRUGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2017 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06454517B0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Aguerrenborda. La demande émane de COMMUNE D'URRUGNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Urrugne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Urrugne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'URRUGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405456
- SIRET
- 21640545600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- URRUGNE (64122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06454517B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |