Permis de démolir n° 06453322B0003 à Tardets-Sorholus, Hospitalia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PD n° 06453322B0003
Demandeur
HOPITAL ST ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2022 à Tardets-Sorholus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06453322B0003 porte sur un bâtiment situé Hospitalia. HOPITAL ST ANTOINE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tardets-Sorholus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tardets-Sorholus Code postal 64470 Identifiant INSEE 64533
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL ST ANTOINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782378939
- SIRET
- 78237893900014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TARDETS-SORHOLUS (64470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06453322B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |