Permis de démolir n° 06452020P0001 à Serres-Morlaàs, 153 Impasse Des Roseaux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PD n° 06452020P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 153 Impasse Des Roseaux, le permis de démolir n° 06452020P0001 a été délivré le 17 juillet 2020 à Serres-Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 3 525 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD153. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Serres-Morlaàs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Serres-Morlaàs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64520
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYGUERES-SOUYE (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06452020P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |