Permis de démolir n° 06449923S0001 à Salies-de-Béarn, 1469 Chemin De Serre Caute
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 06449923S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06449923S0001 a été délivré le 13 avril 2023, pour un bâtiment situé 1469 Chemin De Serre Caute.
La parcelle concernée s'étend sur 4 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Salies-de-Béarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Salies-de-Béarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALIES DE BEARN (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06449923S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |