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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06449916B0005

Permis de démolir à Salies-de-Béarn - 11 Pl Des Vignerons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALIES DE BEARN et autorisé le 15 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449916B0005, instruit par la commune de Salies-de-Béarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2017

Dossier PD n° 06449916B0005

Demandeur

COMMUNE DE SALIES DE BEARN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06449916B0005, délivré le 15 janvier 2017 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Pl Des Vignerons, Salies-de-Béarn (64270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SALIES DE BEARN. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/01/2017

Localisation du projet à Salies-de-Béarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALIES DE BEARN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404996
SIRET: 21640499600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SALIES-DE-BEARN (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06449916B0005
Code commune INSEE	64499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Pl Des Vignerons, Salies-de-Béarn (64270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALIES DE BEARN et autorisé le 15 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449916B0005, instruit par la commune de Salies-de-Béarn.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.