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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06449415B0002

Permis de démolir n° 06449415B0002 à Saint-Pé-de-Léren, Quart Pas De Perue Maison Bordenave

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06449415B0002, déposé en mairie de Saint-Pé-de-Léren.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PD n° 06449415B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Quart Pas De Perue Maison Bordenave, le permis de démolir n° 06449415B0002 a été délivré le 22 juin 2015 à Saint-Pé-de-Léren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Pé-de-Léren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Localisation du projet à Saint-Pé-de-Léren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Bordenave

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pé-de-Léren Code postal 64270 Identifiant INSEE 64494
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PE-DE-LEREN (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06449415B0002
Code commune INSEE	64494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quart Pas De Perue Maison Bordenave à Saint-Pé-de-Léren (64270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06449415B0002, déposé en mairie de Saint-Pé-de-Léren.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Pé-de-Léren

PD n°06449415B0001 Autorisé

Pas De Dessus

Saint-Pé-de-Léren (64270)

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