Permis de démolir Statut : Annulé N° 0644932600001

Permis de démolir à Saint-Palais - 1551 Avenue De Gibraltar

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 mars 2026 · Dossier PD n° 0644932600001 · Demandeur : TURBULENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0644932600001, délivré le 24 mars 2026 à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1551 Avenue De Gibraltar, Saint-Palais (64120). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par TURBULENTE. Le terrain concerné couvre 12 511 m².

À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont B315, B317, B321.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
24/03/2026
Surface du terrain
12 511 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt
24 mars 2026
Autorisation
24 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Palais

Adresse
1551 Avenue De Gibraltar, Saint-Palais (64120)
Commune
Code postal
64120
Parcelles cadastrales
B315, B317, B321
Code INSEE
64493

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 12 511 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TURBULENTE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
904583713
SIRET
90458371300014
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
LAHONCE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0644932600001
Code commune INSEE 64493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1551 Avenue De Gibraltar, Saint-Palais (64120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644932600001, instruit par la commune de Saint-Palais.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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