Permis de démolir n° 06448719B0001 à Saint-Just-Ibarre, Senimenea Saint Jaime Aldia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PD n° 06448719B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06448719B0001, délivré le 20 juin 2019 à Saint-Just-Ibarre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Senimenea Saint Jaime Aldia.
Le terrain d'assiette couvre 2 437 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D552. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Just-Ibarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Ibarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jaime Aldia
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Ibarre Code postal 64120 Identifiant INSEE 64487
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06448719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |