Permis de démolir n° 0644852500001 à Saint-Jean-Pied-de-Port, 17 Pl Du Trinquet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PD n° 0644852500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0644852500001 a été délivré le 22 avril 2025 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 17 Pl Du Trinquet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A93. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Pied-de-Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Pied-de-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Pied-de-Port Code postal 64220 Identifiant INSEE 64485
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTVIEILLE (13990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0644852500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |