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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06448523B0002

Permis de démolir n° 06448523B0002 à Saint-Jean-Pied-de-Port, 16 Av Du Jai Alai

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI AGIAN et autorisé le 26 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448523B0002, déposé en mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PD n° 06448523B0002

Demandeur

SCI AGIAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2023 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06448523B0002 porte sur un bâtiment situé 16 Av Du Jai Alai. Le demandeur déclaré est SCI AGIAN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1480. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Pied-de-Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-Pied-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Pied-de-Port Code postal 64220 Identifiant INSEE 64485
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGIAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488126947
SIRET: 48812694700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OSSES (64780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06448523B0002
Code commune INSEE	64485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Av Du Jai Alai à Saint-Jean-Pied-de-Port (64220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI AGIAN et autorisé le 26 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448523B0002, déposé en mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port.

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5 Rue Jacques Lemoine Quartier Salicarte

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25 oct. 2022

PD n°06448523B0001 Autorisé

8 Pl Charles De Gaulle

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