Permis de démolir n° 06448314B0003 à Saint-Jean-de-Luz, 11 Rue Mendi Alde
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PD n° 06448314B0003
Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06448314B0003 a été délivré le 15 juillet 2014, pour un bâtiment situé 11 Rue Mendi Alde. Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Luz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 494468390
- SIRET
- 49446839000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAYONNE (64185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06448314B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |