Permis de démolir n° 06447721B0001 à Saint-Étienne-de-Baïgorry, Rd 948 Etzaunalde Nord
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PD n° 06447721B0001
Demandeur
SCI ASTARRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06447721B0001 a été délivré le 6 juillet 2021 à Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rd 948 Etzaunalde Nord. La demande émane de SCI ASTARRI.
La parcelle concernée s'étend sur 175 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1495, F1499. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Baïgorry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Baïgorry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etzaunalde Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Baïgorry Code postal 64430 Identifiant INSEE 64477
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ASTARRI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 832158422
- SIRET
- 83215842200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE BAIGORRY (64430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06447721B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |