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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06447120X2001

Permis de démolir n° 06447120X2001 à Saint-Boès, 1407 Rte De Baigts

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06447120X2001, déposé en mairie de Saint-Boès.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PD n° 06447120X2001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2020 à Saint-Boès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06447120X2001 porte sur un bâtiment situé 1407 Rte De Baigts.

Le terrain d'assiette couvre 24 615 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1239, B275, B279. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Boès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Surface du terrain

24 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/08/2020

Localisation du projet à Saint-Boès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1239 B275 B279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Boès Code postal 64300 Identifiant INSEE 64471
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 615 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BOES (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06447120X2001
Code commune INSEE	64471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1407 Rte De Baigts à Saint-Boès (64300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06447120X2001, déposé en mairie de Saint-Boès.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Boès

PD n°06447121X2001 Autorisé

10 Rte D'amou

Saint-Boès (64300)

18 juin 2021 3 350 m² foncier

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