Permis de démolir n° 06446119X2001 à Puyoô, Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PD n° 06446119X2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06446119X2001, délivré le 15 janvier 2020 à Puyoô (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Bourg.
Le terrain support du projet couvre 7 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Puyoô.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Puyoô
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyoô Code postal 64270 Identifiant INSEE 64461
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64101)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06446119X2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |