Permis de démolir n° 06444524P0018 à Pau, 5 Rue D'etigny
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PD n° 06444524P0018
Demandeur
SCI BESSON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06444524P0018 a été délivré le 18 décembre 2024, pour un bâtiment situé 5 Rue D'etigny. Le dossier a été déposé par SCI BESSON IMMOBILIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK337. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de démolir référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BESSON IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379335227
- SIRET
- 37933522700037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SERRES-MORLAAS (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06444524P0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |