Permis de démolir n° 06444519P0013 à Pau, 66 Avenue Didier Daurat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PD n° 06444519P0013
Demandeur
SCI CROISE CARASSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06444519P0013 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un bâtiment situé 66 Avenue Didier Daurat. Le demandeur déclaré est SCI CROISE CARASSOU.
Le terrain support du projet couvre 3 177 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EM416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de démolir référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CROISE CARASSOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 315201319
- SIRET
- 31520131900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06444519P0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |