Permis de démolir n° 06444513P0002 à Pau, 29 Av Du Marechal Leclerc
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PD n° 06444513P0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES-PAU (PSYCHIATRIE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06444513P0002 a été délivré le 4 avril 2013 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 29 Av Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES-PAU (PSYCHIATRIE).
Le terrain d'assiette couvre 130 291 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 144 permis de démolir référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES-PAU (PSYCHIATRIE)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266405612
- SIRET
- 26640561200018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PAU CEDEX (64039)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06444513P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |