Permis de démolir n° 06443018X2006 à Orthez, 1695 Avenue Francois Mitte
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PD n° 06443018X2006
Demandeur
SCI FONTANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2018 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06443018X2006 porte sur un bâtiment situé 1695 Avenue Francois Mitte. SCI FONTANA figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL16. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Orthez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 août 2018
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Orthez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONTANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839060258
- SIRET
- 83906025800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MIMIZAN (40200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06443018X2006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |