Permis de démolir n° 06443016X2003 à Orthez, 25 Rue Du Moulin R 0 0 19870
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PD n° 06443016X2003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2017 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06443016X2003 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du Moulin R 0 0 19870. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES.
La parcelle concernée s'étend sur 112 349 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK106, AK107, AK108. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Orthez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orthez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 530428903
- SIRET
- 53042890300021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06443016X2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |