Permis de démolir n° 06442222L0002 à Oloron-Sainte-Marie, 24 Rue Louis Barthou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PD n° 06442222L0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06442222L0002, délivré le 4 novembre 2022 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Louis Barthou. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES.
Le terrain d'assiette couvre 1 130 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Oloron-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 530428903
- SIRET
- 53042890300039
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06442222L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |