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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06442117L0001

Permis de démolir n° 06442117L0001 à Ogeu-les-Bains, 144 Av D'ossau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442117L0001, déposé en mairie d'Ogeu-les-Bains.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PD n° 06442117L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06442117L0001 a été délivré le 31 janvier 2017, pour un bâtiment situé 144 Av D'ossau.

La parcelle concernée s'étend sur 1 365 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D570, 0D571. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Ogeu-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2017

Surface du terrain

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 janvier 2017

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2017

Localisation du projet à Ogeu-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D570 0D571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ogeu-les-Bains Code postal 64680 Identifiant INSEE 64421
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OGEU-LES-BAINS (64680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06442117L0001
Code commune INSEE	64421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 144 Av D'ossau à Ogeu-les-Bains (64680).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442117L0001, déposé en mairie d'Ogeu-les-Bains.

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