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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06441918P0001

Permis de démolir n° 06441918P0001 à Nousty, Cousseau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et autorisé le 17 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06441918P0001, déposé en mairie de Nousty.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PD n° 06441918P0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06441918P0001, délivré le 17 septembre 2018 à Nousty (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Cousseau. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.

Le terrain support du projet couvre 30 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL71. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Nousty.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Surface du terrain

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/09/2018

Localisation du projet à Nousty

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nousty Code postal 0 Identifiant INSEE 64419
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226400018
SIRET: 22640001800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06441918P0001
Code commune INSEE	64419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cousseau à Nousty (64420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et autorisé le 17 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06441918P0001, déposé en mairie de Nousty.

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